Circulaires
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Circulaire du 2 juillet 2015 - Cadre juridique de la coopération décentralisée et de l’action extérieure des collectivités territoriales
La circulaire précise le cadre juridique des conventions de coopération décentralisée. Les trois points ci-dessous sont à retenir : toute action de coopération doit respecter les engagements internationaux de la France ; en particulier, les (...) -
Circulaire d’avril 2008
e-APD 2008 : télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2007) et rappel sur la téléprocédure de mise à jour de la base de données des coopérations décentralisées (y compris des (...) -
Circulaire du 31 mai 2007
Contribution en 2006 des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à l’Aide publique au développement et à la mise à jour de la Base de données de la coopération (...) -
Circulaire du 30 avril 2007
Coopération décentralisée en matière d’eau et d’assainissement. -
Circulaire du 12 décembre 2005
Coopération décentralisée. Cofinancements du ministère des Affaires étrangères : procédures pour l’exercice 2006. -
Circulaire du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Affaires Etrangères - 13 juillet 2004
« L’action des collectivités locales en appui à l’action humanitaire d’urgence » -
Circulaire du ministre des Affaires Etrangères - 26 février 2003
« Coopération décentralisée et rôle des services déconcentrés de l’Etat : cofinancement du Ministère des Affaires étrangères » -
Circulaire du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Affaires Etrangères - 20 Avril 2001
« La coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements » -
Circulaire du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Affaires Etrangères - 26 mai 1994
Circulaire relative à la coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères. -
Circulaire du 12 mai 1987
Action extérieure des collectivités territoriales. -
Circulaire n°2063 SG du 10 mai 1985
Circulaire destinée aux Commissaires de la République et aux Chefs de postes diplomatiques. -
Circulaire du Premier Ministre - 26 mai 1983
Circulaire relative à l’action extérieure des collectivités territoriales.
