La circulaire précise le cadre juridique des conventions de coopération décentralisée. Les trois points ci-dessous sont à retenir :

• toute action de coopération doit respecter les engagements internationaux de la France ;
• en particulier, les collectivités locales ne sauraient conclure de conventions avec un État étranger, en dehors des cas prévus par la loi, ou une entité non (...)

e-APD 2008 : télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2007) et rappel sur la téléprocédure de mise à jour de la base de données des coopérations décentralisées (y compris des jumelages)

Contribution en 2006 des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à l’Aide publique au développement et à la mise à jour de la Base de données de la coopération décentralisée.

Coopération décentralisée en matière d’eau et d’assainissement.

Coopération décentralisée. Cofinancements du ministère des Affaires étrangères : procédures pour l’exercice 2006.

« L’action des collectivités locales en appui à l’action humanitaire d’urgence »

« Coopération décentralisée et rôle des services déconcentrés de l’Etat : cofinancement du Ministère des Affaires étrangères »

« La coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements »

Circulaire relative à la coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères.

Action extérieure des collectivités territoriales.

Circulaire destinée aux Commissaires de la République et aux Chefs de postes diplomatiques.

Circulaire relative à l’action extérieure des collectivités territoriales.