Décisions de justice
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Arrêt du 12 avril 2010 de la cour administrative d’appel de Lyon
Subvention au centre de formation professionnelle forestière de Châteauneuf du Rhône et à l’association ManaoDE. Annulation des décisions de justice du Tribunal administratif de Lyon en date des 18 février et 7 avril 2005 concernant l’invalidité d’une (...) -
Arrêt du 1er décembre 2009 de la cour administrative d’appel de Paris
Annulation de la décision de justice du 10 juillet 2008 du tribunal administratif de Paris : Marine Le Pen se voit rejeter sa demande de suppression de subvention du conseil régional d’Ile de France à l’association (...) -
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