Conseil de l’Europe / Fonds Européen pour la Jeunesse (FEJ)

Créé en 1972, Le <a href=’http://www.eyf.coe.int/fej/portal/media-type/html/user/anon/page/default.psml ;jsessionid=523052197959C6546892D2AD29A4D287?js_language=fr’>Fonds Européen pour la Jeunesse est un établissement du Conseil de l’Europe qui apporte un soutien financier aux activités européennes de jeunesse. Depuis sa création, plus de 300 000 jeunes, âgés entre 15 et 30 ans et pour la plupart issus des pays membres du Conseil de l’Europe, ont bénéficié directement des activités soutenues par le FEJ.

Son but est d’encourager la compréhension et la coopération parmi les jeunes en donnant des soutiens financiers aux activités dans le domaine de travail de la jeunesse et dans le respect des valeurs fondamentales promues par le Conseil de l’Europe, en particulier les droits de l’homme, la démocratie, la tolérance et la solidarité.

Le FEJ apporte ainsi son soutien financier aux activités suivantes entreprises par des organisations et réseaux non gouvernementaux de jeunesse ou par d’autres structures non gouvernementales impliquées dans des domaines de travail de jeunesse présentant un intérêt pour la politique et l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse : -* Manifestations à caractère européen dans les domaines éducatif, social, culturel et humanitaire ; -* Activités ayant pour but de favoriser la paix et la coopération en Europe ; -* Activités destinées à favoriser une coopération plus étroite et une meilleure compréhension parmi les jeunes d’Europe, en particulier par le développement de l’échange d’informations ; -* Activités visant à encourager l’entraide en Europe et dans les pays en développement dans les domaines éducatif, social et culturel ; -* Études, recherches et documentation sur les questions relatives à la jeunesse.
ACTIVITÉS SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D’UN SOUTIEN FINANCIER DU FEJ

A. Rencontres internationales de jeunes (Catégorie A)
Le FEJ peut accorder des aides financières destinées à l’organisation de rencontres internationales de jeunes ou d’animateurs de jeunes : séminaires, colloques, ateliers, camps, festivals, etc.

B. Activités de jeunesse autres que les rencontres (Catégorie B)
Les activités de jeunesse autres que les rencontres susceptibles de bénéficier d’une contribution financière du FEJ sont des études, des projets de recherche, du matériel d’information et de la documentation sur des questions de jeunesse.

A titre d’exemples dans cette catégorie de projets, le FEJ apporte son soutien financier à des activités telles que : -* des publications spécialisées (manuels pédagogiques) ; -* des bulletins ou magazines des organisations ou réseaux internationaux de jeunesse ; -* des campagnes d’information ; -* des expositions, productions audiovisuelles etc. ; -* la création d’un site Internet ou la production d’un CD-rom ; -* des affiches, badges, autocollants ; -* la réalisation d’une recherche sur un sujet ayant trait à la jeunesse.
Dans cette catégorie de projets, le FEJ peut également apporter son soutien financier à des visites d’étude permettant par exemple aux organisations et réseaux de jeunesse d’établir des nouveaux contacts en Europe afin d’élargir leurs partenariats et leur coopération.

C. Administration des organisations et réseaux internationaux non gouvernementaux de jeunesse (Catégorie C)
Le Fonds Européen pour la Jeunesse peut accorder des subventions annuelles aux organisations et réseaux internationaux non gouvernementaux de jeunesse afin de couvrir une partie des frais généraux d’administration qu’entraîne la poursuite de leurs activités au niveau européen.
Le Fonds peut également accorder, pendant une période maximum de trois ans, une contribution aux frais d’administration des organisations et réseaux de jeunesse pour les aider à mettre en place une structure européenne (Catégorie C bis).

D. Projets pilotes (Catégorie D)
Depuis le 1er janvier 2000, le FEJ peut soutenir financièrement des projets pilotes, qui peuvent être des rencontres de jeunes ou des activités autres que des rencontres (documentation, recherche et publications). Cette possibilité a été introduite afin de permettre au FEJ d’apporter des réponses aussi efficaces que possible aux objectifs prioritaires suivants de la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe : -* Aider les jeunes, en particulier les jeunes défavorisés, à trouver des réponses aux défis auxquels ils sont confrontés et à leurs propres aspirations ; -* Encourager de nouvelles formes de participation et d’organisation des jeunes ; -* Contribuer à la cohésion sociale, notamment par la lutte contre l’exclusion et la prévention de phénomènes qui touchent plus particulièrement les jeunes ; -* Adapter et ouvrir les programmes et les structures à l’évolution de la société.
NOTE : Les activités suivantes ne peuvent pas être financées par le FEJ : -* les activités commerciales -* la construction, l’acquisition ou l’aménagement d’immeubles -* les activités touristiques -* les réunions statutaires -* les activités s’inscrivant dans le cadre d’un programme scolaire ou universitaire -* les activités concernant exclusivement la formation professionnelle QUI PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE AUPRÈS DU FEJ ?

  • Une organisation ou réseau international non gouvernemental de jeunesse -* Une organisation ou réseau national/local non gouvernemental de jeunesse -* Une autre structure non gouvernementale impliquée dans le travail de jeunesse PROCÉDURE POUR SOUMETTRE DES DEMANDES DE SOUTIEN AU FEJ

    Le 10 mars 2004, le Fonds Européen pour la Jeunesse s’est doté d’un système informatisé pour la gestion des inscriptions des ONG de jeunesse, des demandes de subventions et du suivi des projets. Les ONG de jeunesse peuvent s’inscrire auprès du FEJ sur son site web, déposer leurs projets en ligne, et contrôler la progression de leurs demandes et leurs suites administratives.
    Ce nouveau système a pu être introduit grâce, notamment, au soutien financier de l’UIC (Union internationale des chemins de fer).

    AUX ONG ET RÉSEAUX DE JEUNESSE QUI PRÉSENTENT LEUR PREMIÈRE DEMANDE AU FEJ

    La première étape, pour les ONG de jeunesse, consistera à s’inscrire auprès du FEJ <a href=’http://www.eyf.coe.int/fej/portal/media-type/html/language/fr/user/anon/page/how_to_register_FR.asp’>(voir Comment s’enregistrer)

    Sans formulaire d’inscription correctement rempli et validé par le Secrétariat, les organisations ne pourront pas soumettre leurs demandes en ligne.

    N.B : Cette nouvelle procédure ne concerne pas la soumission de demandes de sessions d’étude en coopération avec les <a href=’http://www.coe.int/jeunesse’>Centres Européens de la Jeunesse.
    Pour toute information complémentaire concernant les sessions d’étude, contacter eyc.studysessions@coe.int, tél. +33 3 88 41 22 94.

    DATES LIMITES POUR SOUMETTRE DES DEMANDES
  • le 1er février
    Pour les demandes de subventions administratives (catégories C et C bis) du Fonds Européen pour la Jeunesse (FEJ) concernant l’année en cours ; -* le 1er avril
    Pour les activités des catégories A et B du Fonds Européen pour la Jeunesse (FEJ) prévues entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivante ;

    Pour les activités (sessions d’étude) à tenir en coopération avec les Centres Européens de la Jeunesse au premier semestre de l’année suivante .
  • le 1er octobre
    Pour les activités des catégories A et B du Fonds Européen pour la Jeunesse (FEJ) prévues entre le 1er avril et le 31 décembre de l’année suivante ;

    Pour les activités (sessions d’étude) à tenir en coopération avec les Centres Européens de la Jeunesse au premier semestre de l’année suivante.

    Il n’y a pas de date limite fixe pour le dépôt des demandes de projets pilotes ou d’une première demande (ad hoc) au FEJ. Ces demandes peuvent être envoyées à tout moment. Toutefois, et conformément à une décision du Comité de Programmation pour la Jeunesse (organe de décision), toute demande ad hoc, y compris pour les projets pilotes, doit être soumise au moins trois mois avant le début de l’activité afin de permettre une bonne évaluation.

    Les structures intéressées à soumettre des demandes aux Centres Européens de la Jeunesse sont priées de consulter le site web de la <a href=’http://www.coe.int/jeunesse’>Direction de la Jeunesse et du Sport.

    Les organisations soumettant des demandes au Fonds Européen pour la Jeunesse doivent suivre la procédure en ligne.

    INSTRUCTION DES DEMANDES ET DÉCISIONS

    Les demandes de subventions sont d’abord examinées par le Secrétariat du FEJ qui s’assure qu’elles sont complètes et suffisamment documentées.

    Pour être soutenu, les activités doivent correspondre aux programmes et aux objectifs du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe.

    Par ailleurs, et surtout pour les projets de Catégorie A, le Secrétariat vérifie si la demande correspond à certains critères, par exemple : -* des buts éducatifs et des objectifs d’apprentissage bien définis -* un budget cohérent et faisable -* une répartition géographique des participant(e)s -* une équipe préparatoire internationale -* un effet multiplicateur.
    L’ensemble des demandes reçues sont présentées sous une forme résumée dans un document qui est transmis aux membres du Comité de programmation pour la jeunesse. Ce comité est composé de huit représentant(e)s gouvernementaux/ales et de huit représentant(e)s d’organisations, réseaux et autres structures non gouvernementales de jeunesse.
    En règle générale il se réunit deux fois par an, au mois de juin et au mois de décembre, afin, entre autres choses, d’examiner les demandes reçues et prendre les décisions pertinentes concernant le montant des subventions à octroyer.

    Les ONG de jeunesse sont informées de la décision du Comité immédiatement après la réunion et une liste des projets soutenus est publiée sur le site web (<a href=’http://www.eyf.coe.int/fej/portal/media-type/html/language/fr/user/anon/page/Projects_supported_FR.asp’>voir Projets soutenus).

    Les demandes de projets pilotes et les premières demandes sont examinées par une procédure ad hoc à la prochaine réunion du Comité de programmation pour la jeunesse. Dans des cas urgents, et dans la mesure où la situation financière du FEJ le permet, elles peuvent être envoyées au Comité de programmation. Cependant, cette procédure n’est valable que pour les demandes de subvention inférieures à 7600 Euros.

    Exceptionnellement, une demande de subvention d’une organisation qui n’envoie pas de demande de subvention pour la première fois, peut également faire l’objet d’une procédure ad hoc (être soumise en dehors des délais prévus). Dans ce cas, l’organisation demanderesse doit être en mesure de justifier de façon pertinente les raisons pour lesquelles la demande n’est pas présentée dans les délais.

    MODALITÉS DE RÈGLEMENT DE LA SUBVENTION ET ENVOI DES RAPPORTS

    1. Le premier versement
    Une fois les décisions du Comité de programmation prises, le Secrétariat du FEJ en informe les organisations demanderesses et envoie à celles dont l’activité fait l’objet d’une contribution financière du FEJ un formulaire d’acceptation d’une subvention sur lequel certaines indications telles que les dates exactes de la réalisation de l’activité ainsi que les coordonnés bancaires de l’organisation devront être précisées. Ce formulaire constitue un contrat dans lequel l’ONG bénéficiaire s’engage à : -* Exécuter le projet conformément aux indications données dans la demande de subvention. -* Informer pour approbation préalable le Fonds Européen pour la Jeunesse de toutes modifications éventuelles apportées aux informations données et/ou à tout autre élément de ce projet. -* Envoyer le rapport du projet et la liste des participant(e)s (signée par chaque participant(e) au Fonds Européen pour la Jeunesse dans les deux mois qui suivent son achèvement, accompagné de tous les justificatifs financiers des dépenses du coût total du projet, et pas seulement la subvention du FEJ, à savoir les factures ou les copies de factures. -* Rembourser au FEJ tout montant obtenu si celui-ci a été utilisé à des fins autres que celles mentionnées dans la demande.
    Le FEJ verse à l’organisation bénéficiaire une avance de 80% sur la subvention autorisée environ 10 semaines avant le début de l’activité.

    2. Le règlement du solde
    Le solde de la subvention est versé après réception du rapport sur l’exécution et les comptes de l’activité, dûment rédigé sur le formulaire standard du FEJ et dans la mesure où ce rapport est jugé satisfaisant. S’agissant d’une rencontre, le rapport doit notamment inclure une liste nominative des participant(e)s signée par ceux/celles-ci, reconnaissant ainsi qu’ils/elles ont effectivement participé à la rencontre. Dans le rapport, on s’attachera notamment à mettre en lumière les conclusions/résultats de l’activité.

    N.B. Un formulaire de rapport en ligne est disponible à partir de la page "Suivi des projets" (<a href=’http://www.eyf.coe.int/fej/portal/media-type/html/language/fr/user/anon/page/HowToReport_fr.html’>voir Comment remplir le formulaire de rapport sur le menu de gauche pour plus de précisions).

    Il est important de noter que le rapport d’activité standard doit être envoyé au plus tard deux mois après l’exécution de l’activité. Un rapport plus élaboré, destiné aux participant(e)s notamment, peut bien entendu être adressé au FEJ ultérieurement. Quelque soit l’activité, nous vous invitons vivement à mentionner dans le rapport que cette activité a été réalisée avec le soutien du Fonds Européen pour la Jeunesse du Conseil de l’Europe.

    Si le rapport n’est pas présenté dans les deux mois qui suivent l’exécution de l’activité, le FEJ adresse une lettre de rappel au bénéficiaire en fixant un nouveau délai maximum d’un mois. A l’expiration de ce délai, si le rapport n’est pas reçu, le solde de la subvention n’est plus dû et l’organisation peut être mise en demeure de rembourser l’avance qui lui a été faite.

    Enfin, l’organisation bénéficiaire doit impérativement justifier l’utilisation de la subvention accordée à son projet en adressant dans les plus brefs délais tous les justificatifs de dépenses relatives au coût total du projet subventionné et pas seulement à la subvention du FEJ (duplicata des factures). Toutes les factures doivent être clairement identifiées en français (ou en anglais) et comporter le montant équivalent en EUROS.

    Il faut savoir en effet que les comptes du FEJ sont examinés en détail chaque année par la Commission de vérification des comptes du Conseil de l’Europe. Les vérificateurs ont pour tâche, non seulement de vérifier la bonne tenue des comptes du Fonds mais également de s’assurer que les aides financières octroyées ont été utilisées à bon escient.

    NOTE : Selon le règlement du FEJ, une subvention du FEJ ne peut pas couvrir plus que deux-tiers du coût total d’un projet de catégorie A ou B.

    3. Remboursement de la subvention
    Le Fonds Européen pour la Jeunesse demandera le remboursement de la subvention : -* Si le programme pour lequel elle était destinée n’a pas été exécuté ; -* Si le programme a été exécuté dans des conditions substantiellement différentes de celles approuvées lors de la décision d’octroi ; -* Si la contribution a été utilisée pour des fins autres que celles prévues lors de la décision d’octroi ; -* Si l’activité ne fait pas l’objet d’un rapport réalisé dans les conditions indiquées au point 2 ci-dessus.


    - Priorités du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe 2012-2013 (pdf)

    Contact : Fonds Européen pour la Jeunesse Direction de la Jeunesse et des Sports 30, rue Pierre de Coubertin 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 41 20 19 Fax : 03 90 21 49 64 Courriel : eyf@coe.int

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