ERASMUS+ Appel à projet Mobilité internationale de crédits 2016 - BFC International

ERASMUS+ Appel à projet Mobilité internationale de crédits 2016

Dépôt des dossiers jusqu’au 2 février 2016

Tous les établissements d’enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d’étudiants, d’enseignants ou de personnels vers et depuis un établissement situé dans un des pays partenaires du programme. Les consortiums de mobilité dans l’enseignement supérieur peuvent également candidater.

Quelles activités ?


Un projet de mobilité internationale de crédits de l’enseignement supérieur peut comprendre une ou plusieurs des activités suivantes :
De la mobilité entrante et sortante pour les étudiants de l’enseignement supérieur :

  • Période d’études : à partir de la 2ème année d’études supérieures pour une durée allant de 3 mois à 12 mois à destination ou en provenance des pays partenaires ;
  • Période de stage : NON ELIGIBLE en 2015.
  • Mobilités combinées : NON ELIGIBLE en 2015.


De la mobilité entrante et sortante pour les personnels de l’enseignement supérieur :

  • Mission d’enseignement : d’une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage, et minimum 8 heures d’enseignement par semaine à destination ou en provenance des pays participants ;
  • Période de formation : d’une durée de 5 jours à 2 mois, hors voyage, pour une période de stage ou d’observation au sein d’un établissement de l’enseignement supérieur. Les activités éligibles peuvent être des cours structurés, des formations linguistiques ciblées (les conférences sont exclues).


L’Agence attire votre attention sur le fait que la mobilité internationale de crédits contribue à l’attractivité de l’enseignement supérieur européen. L’action finance donc majoritairement des mobilités entrantes depuis les pays partenaires.

Candidatures : 
L’établissement candidat doit posséder un numéro PIC (« Participant Identification Code »). Le PIC est un numéro unique d’identification européen qui doit être utilisé pour répondre à l’ensemble des appels à candidatures des actions centralisées et décentralisées. Il faudra impérativement l’indiquer en complétant le formulaire de candidature en ligne.

  • Si l’établissement n’a pas de code PIC, il devra en créer un depuis le portail des participants URF. Pour cela, il devra se référer à la notice « URF - Portail des organismes participants - notice d’utilisation ».
  • Si l’établissement possède déjà un code PIC, il ne doit en aucun cas en créer un nouveau. Pour tout organisme ayant obtenu un code PIC en 2014, validé par l’Agence, vous devez utiliser ce même code pour toute la durée du programme Erasmus+ 2014/2020.


Deux types de portage de projet sont possibles :

  1. Candidature individuelle : l’établissement d’enseignement supérieur soumet une candidature dans laquelle il déclare ses besoins (nombre de participants et durées).
  2. Candidature pour un consortium d’établissements : une structure coordinatrice, qu’elle soit ou non titulaire de la charte pour l’Enseignement supérieur, soumet une candidature regroupant les besoins de plusieurs établissements d’enseignement supérieur.
  3. De nombreuses organisations peuvent assurer ce rôle de coordinateur : associations, chambres de commerce, collectivités locales, fédérations professionnelles, etc. 
  4. En même temps que la première candidature sur l’action concernée, la structure coordinatrice effectue une demande d’accréditation afin que l’agence Erasmus+ évalue la capacité financière et opérationnelle du consortium à organiser en commun des mobilités étudiantes ou de personnels. Cette accréditation est accordée pour une durée de 3 ans.
  5. Des mandats (voir « modèle de mandat ») doivent être fournis pour chaque organisme partenaire et sont de préférence annexés au formulaire de candidature ou, au plus tard, devront être fournis au moment de la signature de la convention de subvention.


Le formulaire de candidature en ligne (e-form) doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Aucun envoi papier n’est requis. Il est conseillé de conserver une copie de l’e-form soumis sur un support informatique.
Attention : ne pas annexer plus de 10 documents au formulaire de candidature pour un poids total maximum de 5 Mo.
Attention : Dans le cadre du 2nd appel à propositions 2015 pour la mobilité internationale de crédits, seuls des établissements de façon individuelle ou des consortia déjà accrédités pourront soumettre une formulaire.

Financement : la subvention Erasmus + constitue une contribution qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets. Les établissements bénéficiaires sont encouragés à rechercher d’autres sources de financement (co-financement).


La subvention européenne couvre partiellement :

  • la gestion du projet (budget « organisation de la mobilité ») ;
  • la mobilité des participants, sous forme d’un taux mensuel (étudiant) ou journalier (personnels) en fonction du pays de destination ;
  • les frais de voyage en fonction de la distance kilométrique ;
  • les éventuels besoins spécifiques, aux frais réels (réservé aux individus en situation de handicap).


La période d’activité pour les projets de 16 mois est donc du 01/06/2015 au 30/09/2016 et celle des projets de 24 mois du 01/06/2015 au 31/05/2017. L’Agence vous encourage fortement à déposer un projet de 24 mois dans la mesure où la préparation (visas etc…) et la mise en place des mobilités peuvent prendre une année.

Attention, pour les projets déposés au 24 septembre 2015, la période d’éligibilité des activités est uniquement du 01/02/2016 au 31/05/2017.

Date limite de dépôt des dossiers : le 2 février 2016 (12H)

Le taux de candidatures inéligibles en 2015 sur le secteur de l’enseignement scolaire était de 3%. Toutefois, nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • la deadline du dépôt à respecter : quels que soient le jour et l’heure, il incombe aux établissements candidats établis dans des régions soumis à un autre fuseau horaire de prendre en compte les décalages horaires afin d’éviter le rejet de leur candidature ;
  • n’oubliez pas de joindre la déclaration sur l’honneur signée par le représentant légal à la candidature, avant soumission de celle-ci ;
  • les projets de mobilité sur le secteur de l’enseignement scolaire ne concernent que des mobilités du personnel. En aucun cas, il n’est possible d’intégrer des mobilités d’élèves dans votre demande de financement ;
  • sélectionnez l’agence nationale française FR01 lorsque vous renseignez la section B2 du formulaire ;
  • vérifiez les points énoncés dans la checklist du formulaire de candidature.



[ EN SAVOIR PLUS ]

Plus d’informations sur les autres appel à projets ERASMUS+ en cours et les formulaires disponibles  : www.erasmusplus.fr/penelope/candidature.php