Proposition d’initiative citoyenne européenne : L’eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise !


La Commission européenne est invitée à proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu’ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. L’initiative demande que :

  1. Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement.
  2. L’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux "règles du marché intérieur" et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation.
  3. L’Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

Plus d’informations et soutien sur https://signature.right2water.eu/oct-web-public/index.do?oct_path=%2Fsignup.do&lang=fr&initiativeLang=fr&oct_system_state=OPERATIONAL&oct_collector_state=true¤tLanguage=fr