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Région Bourgogne-Franche-Comté | Règlement d’intervention : Solidarité internationale - Eau et assainissement 2021
La Région Bourgogne-Franche-Comté et les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie proposent un règlement d’intervention « Solidarité internationale – eau et assainissement » afin de soutenir la mise en œuvre de projets de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Vous êtes :
Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :
- associations loi 1901
- établissements publics
- collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales
Les porteurs de projets doivent avoir impérativement leur siège en Bourgogne-Franche-Comté ou être en partenariat avec un acteur de Bourgogne-Franche-Comté sur un projet commun.
Vous voulez :
- Mener un projet de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement contribuant à la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
- Mener un projet d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en Bourgogne-Franche-Comté dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Ce qu’il faut savoir :
- Le financement de la Région s’élève à 50 % maximum du budget éligible du projet (ou 60 % maximum pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international).
- L’Agence de l’eau Seine Normandie peut apporter un co-financement maximum de l’assiette éligible de 60% pour les associations et de 80% pour les collectivités territoriales.
- L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse peut apporter un co-financement maximum de l’assiette éligible de 50% pour les associations et de 70% pour les collectivités territoriales.
- Le financement d’aides publiques cumulées s’élève à 80 % maximum pour les collectivités ou leurs groupements et les établissements publics. Le financement s’élève à 95 % maximum pour les associations.
- Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire fermée.
Documents :
Objectifs de Développement Durable
Règlement d’intervention - Solidarité internationale – eau et assainissement 2021
Dossier type - Solidarité internationale – eau et assainissement 2021
Date(s) limite(s) de dépôt :
Pour 2021, trois périodes de dépôt sont possibles :
- jusqu’au jeudi 14 janvier 2021 (vote envisagé en avril ou en juin en fonction du calendrier de réalisation des projets),
- du vendredi 15 janvier au jeudi 1er avril 2021 (vote envisagé en juin ou juillet en fonction du calendrier de réalisation des projets),
- du vendredi 2 avril au jeudi 10 juin 2021 (vote envisagé en septembre ou octobre en fonction du calendrier de réalisation des projets).
En savoir plus sur : le site de la Région
