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Région Bourgogne-Franche-Comté | Règlement d’intervention Coopération internationale 2022

La Région Bourgogne-Franche-Comté propose un règlement d’intervention « Coopération internationale », afin de soutenir la mise en œuvre de projets de coopération avec chacune de ses régions partenaires avec les Régions et territoires étrangers partenaires du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Vous êtes :

Les bénéficiaires des aides apportées sont des structures situées en Bourgogne-Franche-Comté :

  • des associations loi 1901,
  • des établissements publics ou groupements d’intérêt public,
  • des établissements d’enseignement,
  • des collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales.


Vous voulez :

Mener des projets fondés sur un principe de réciprocité et visant à favoriser le renforcement de compétences et les échanges d’expériences avec des acteurs issus de l’une ou de plusieurs des régions suivantes :

  • le land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne),
  • la Voïvodie d’Opole (Pologne), la région de Bohême centrale (République tchèque),
  • la province du Cap occidental (Afrique du Sud),
  • la région du Maule (Chili),
  • la région de Hong Kong (Chine), 
  • les régions participant à la Stratégie de l’Union Européenne pour la Région Alpine (SUERA) : Autriche : Burgenland, Kärnten, Basse-Autriche, Haute-Autriche, Salzburg, Steiermark, Tyrol, Vorarlberg, Vienne ; Allemagne : Bade-Württemberg, Bavière ; Italie : Bozen (Province autonome), Frioul-Venetie julienne, Ligurie, Lombardie, Piémont, Trente (Province autonome), Val d’Aoste, Vénétie ; Liechtenstein ; Slovénie ; Suisse : Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, Argovie, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Berne, Fribourg, Genève, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Soleure, Tessin, Thurgovie, Uri, Valais, Vaud, Zoug et Zurich [1]. NB : les projets inclus dans le périmètre de la SUERA doivent impliquer au minimum 3 partenaires au total, issus d’au moins 2 pays différents.


​Les projets développés avec des partenaires issus des Länder allemands de Thuringe et du Bade Wurtemberg sont également éligibles.

2022 marquera le 60 anniversaire du partenariat entre la Région-Bourgogne-Franche-Comté et le Land allemand de Rhénanie-Palatinat. Dans ce contexte, le Règlement d’Intervention « Coopération internationale » permet tout particulièrement de soutenir en 2022 les initiatives et projets entre les acteurs des deux territoires.


Les projets soutenus doivent d’inscrire dans les domaines suivants de coopération :

  • transition écologique,
  • formation professionnelle,
  • éducation,
  • développement économique,
  • développement touristique,
  • environnement,
  • développement agricole,
  • santé,
  • sport,
  • culture.


Ce qu’il faut savoir :

Les subventions relevant de ce dispositif sont attribuées dans le cadre d’une enveloppe budgétaire fermée.
 
Le taux d’intervention est fixé à 60 % maximum du montant de la dépense éligible.
 
Pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international, ce taux pourra s’élever à 70 % maximum du budget éligible du projet.

Date(s) limite(s) de dépôt :

Les demandes de subvention devront être déposées au moins un mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre.


Documents :

Objectifs de développement durable
Règlement d’intervention - Coopération internationale 2022
Dossier type - Coopération internationale 2022
Charte de laïcité

En savoir plus sur : https://www.bourgognefranchecomte.fr/index.php/node/228