Règlement d’intervention "Solidarité internationale - Eau et assainissement" 2019 du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie

Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 12 avril et au 14 juin 2019



La région Bourgogne-Franche-Comté et les Agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie renouvellent le règlement d’intervention « Solidarité internationale – eau et assainissement » pour permettre la mise en œuvre de projets de solidarité internationale et de projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en Bourgogne-Franche-Comté dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

Pour le règlement 2019, deux périodes de dépôt sont possibles :
  1. Du 5 avril au 12 avril 2019
  2. Du 13 avril au 14 juin 2019

Critères d

’éligibilité technique du projet

Projets d’aide au développement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement

  • Critères géographiques

Peuvent être soutenus, les projets menés dans un des pays en développement bénéficiaires de l’Aide Publique au Développement définis comme tels par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) 2 (hors collectivités françaises et Outre-Mer) et sous réserve des recommandations de sécurité du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Une priorité sera notamment accordée en faveur des 19 pays pauvres prioritaires de l’aide française au développement définis par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ethiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo).

Les projets devront contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) 

  • Partenariat

Les projets doivent s’inscrire dans une véritable démarche de partenariat : concertation et implication du ou des partenaires du Sud et du Nord dans l’élaboration, la réalisation et le suivi du projet.

Le porteur de projets de BFC et son (ses) partenaire(s) étrangers doivent participer ensemble à la réalisation du projet sur le terrain. Les projets doivent intégrer des échanges d’expériences et viser au renforcement des capacités de chacun : chacun doit contribuer au savoir-faire de l’autre et tirer des bénéfices du projet, même si ceux-ci sont asymétriques.

  • Cohérence avec les plans de développement locaux

Les projets doivent être en cohérence avec les plans de développement locaux, régionaux et nationaux du pays d’intervention.

  • Education à la citoyenneté et à la solidarité internationale

Les projets doivent comporter un volet sensibilisation et éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en Bourgogne-Franche-Comté, cette partie de l’action pouvant se réaliser en collaboration avec d’autres acteurs bourguignons et franc-comtois.

Projets d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale en Bourgogne-Franche-Comté dans les domaines de l’eau et de l’assainissement

La solidarité internationale ne se traduit pas uniquement par des actions dans les pays du Sud. L’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale est indispensable pour changer les mentalités des pays développés et modifier les comportements dans un objectif de réduction des inégalités Nord/Sud et de construction d’un monde juste, solidaire et durable.

« Eduquer à la citoyenneté et à la solidarité internationale, c’est s’impliquer dans un processus éducatif global dont la dimension Nord/Sud est un élément constitutif déterminant ». Plateforme Educasol. Ainsi les projets menés en Bourgogne-Franche-Comté, visant à sensibiliser la population, plus particulièrement les jeunes, aux problématiques et enjeux du développement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, aux Objectifs de Développement Durable, peuvent être soutenus.

Ces projets doivent favoriser :

· l’information des Bourguignons-Francs-comtois sur les enjeux du développement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement
· la compréhension des mécanismes d’interdépendance et d’exclusion dans le monde
· la prise de conscience de l’importance de la solidarité internationale comme facteur de changement social

Ces projets peuvent être menés tout au long de l’année ou dans le cadre d’évènements particuliers tels que la quinzaine du Commerce équitable, le Festival des solidarités, la campagne Alimenterre etc.
Ces projets seront soutenus uniquement par la Région BFC dans le cadre de ce dispositif.

Actions exclues

- Les actions destinées à améliorer ponctuellement une situation économique ou sanitaire d’urgence, par exemple suite à une catastrophe naturelle.
- Les missions exploratoires sans projet concret d’ores et déjà programmé.
- Les actions déjà réalisées à la date de dépôt du dossier de demande de subvention complet.
- Les usages agricoles, pastoraux ou industriels de l’eau ou encore le drainage.
- Les projets traitant exclusivement d’eau potable sans composante assainissement (la programmation pourra être pluriannuelle).

A noter : les projets conduits de manière récurrente et/ou déjà soutenus par la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’une des agences de l’eau, devront comporter une dimension d’innovation et/ou devront démontrer leur valeur ajoutée au regard du projet précédent

Conditions financières

Règles générales de financement

  • Financement par la Région sous forme de subvention

Le financement de la Région s’élève à 50 % maximum du budget éligible du projet. Pour les projets impliquant des volontaires de service civique à l’international, ce financement pourra s’élever à 60% maximum du budget éligible du projet.

La structure doit apporter au minimum 5% de fonds propres (y compris les dépenses valorisées apportées par la structure). Les collectivités ou leurs groupements, les établissements publics présentant un projet d’investissement doivent apporter au minimum 20% de fonds propres.

Aucun porteur de projet ne peut restituer à un tiers l’aide attribuée par la Région. Les subventions sont attribuées dans la limite d’une enveloppe budgétaire annuelle fermée prévue par la Région pour ce dispositif. Le financement de la Région est annuel et un même projet ne peut pas bénéficier de plusieurs aides régionales au titre de différents dispositifs.

Seules les factures dont la date est postérieure à la date de dépôt du dossier complet mentionnée dans l’accusé réception émis par la Région, seront prises en compte pour le calcul de l’aide régionale.

  • Financement par les agences de l’eau

L’aide financière des Agences de l’eau vient bonifier le financement de la Région. Le financement d’aides publiques cumulées s’élève à 80 % maximum pour les collectivités ou leurs groupements et les établissements publics. Le financement s’élève à 95 % maximum pour les associations.

La répartition des dossiers entre l’Agence de l’eau Seine Normandie et Rhône Méditerranée Corse se fera selon l’implantation géographique du siège des porteurs de projets ou de leur délégation (cf Conditions de recevabilité).

 

Dépôt des dossiers 

L’ensemble du dossier est à retourner par email à l’adresse suivante : sri@ bourgognefranchecomte.fr
ou par courrier à :
Madame la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Direction Europe et Rayonnement international
Service des affaires européennes et du rayonnement international
17, boulevard de la Trémouille
CS 23502 – 21035 DIJON CEDEX

Pour plus d’information :
Service des Affaires Européennes et du Rayonnement international
Tel : 03.80.44.33.68
Le réseau Bourgogne-Franche-Comté International, réseau régional multi-acteurs de la coopération et de la solidarité internationale, peut vous conseiller et vous appuyer dans le montage de votre projet via des formations, des ateliers appui-conseil et des rendez-vous individuels.

En savoir plus sur : Site officiel