Collectivités territoriales

Prolongation de la campagne 2019 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises

En raison des jours fériés et ponts intervenant durant la campagne de télédéclaration de l’aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales, celle-ci sera exceptionnellement ouverte jusqu’au jeudi 6 juin à minuit sur le site www.cncd.fr (et non plus jusqu’au vendredi 31 mai). Cette procédure concerne les actions d’APD des collectivités territoriales françaises menées en 2018.
Pour rappel, la déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
 
En savoir plus :
Le guide pratique pour déclarer son APD  ;
La page internet dédiée à l’APD des collectivités territoriales sur le site du MEAE ;
Les rapports annuels sur l’APD des collectivités territoriales françaises.
 
 
Contact :
Marie RODRIGUEZ, chargée de mission auprès de l’Ambassadeur, déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MEAE/DGM/DAECT)
Tél. : 01 43 17 62 70 │ marie.rodriguez@diplomatie.gouv.fr